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TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
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MAHINA
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Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Bonjour Frédéric. Merci pour ton offre généreuse. Mais je suis en négociation avec ma femme qui va me racheter ma part, et les emmerdes qui vont avec...
Par contre si tu veux monter sur son offre et passer à 300k€ je suis d'accord...
En fait tu as raison, je vais retirer mon annonce, inutile de la laisser plus longtemps, la plupart des journaux ayant annoncé que la taxe est supprimée.
Bonne journée
MdeLO
Par contre si tu veux monter sur son offre et passer à 300k€ je suis d'accord...
En fait tu as raison, je vais retirer mon annonce, inutile de la laisser plus longtemps, la plupart des journaux ayant annoncé que la taxe est supprimée.
Bonne journée
MdeLO
MAHINA- Messages : 33
Date d'inscription : 04/03/2014
TAXE MOUILLAGE VOTEE
Bonjour à tous
La taxe de mouillage à été réinsérée. 20 € par jour et par mètre.
L'article 18 A a été voté hier dans la nuit et est passé.
Ceux qui voudraient la copie du texte, me font un MP. Une explication qui ressemble à une excuse a été rajoutée au texte,
ce qui n'en réduit pas sa portée, puisque la loi s'applique à tous.
Désolé, autant qu'écœuré...
Bonne nav, mais loin des eaux territoriales françaises.
PS, et que personne ne vienne me parler des privilégiés riches qui ont un bateau...
Rappel 40 pieds = 240 € par jour.
Les pros vont souffrir et nous on va pleurer...
Michel / MAHINA
La taxe de mouillage à été réinsérée. 20 € par jour et par mètre.
L'article 18 A a été voté hier dans la nuit et est passé.
Ceux qui voudraient la copie du texte, me font un MP. Une explication qui ressemble à une excuse a été rajoutée au texte,
ce qui n'en réduit pas sa portée, puisque la loi s'applique à tous.
Désolé, autant qu'écœuré...
Bonne nav, mais loin des eaux territoriales françaises.
PS, et que personne ne vienne me parler des privilégiés riches qui ont un bateau...
Rappel 40 pieds = 240 € par jour.
Les pros vont souffrir et nous on va pleurer...
Michel / MAHINA
MAHINA- Messages : 33
Date d'inscription : 04/03/2014
Localisation : Lorient
Modèle de bateau : Océanis 400 Q 1993
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Je pense que c'est surtout les Corses qui vont pleurer et les Sardes ou les Iles Baléares qui vont se frotter les mains...
Nos politiques ont une vue très étriquée du monde de la plaisance...
Nos politiques ont une vue très étriquée du monde de la plaisance...
Richard84- Admin
- Messages : 1538
Date d'inscription : 17/03/2013
Age : 66
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150168.asp#P466626
C'est triste a en pleurer, merci mesdames et messieurs les députés...merci madame la ministre, mesdames et messieurs les sénateurs...
C'est triste a en pleurer, merci mesdames et messieurs les députés...merci madame la ministre, mesdames et messieurs les sénateurs...
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Quand la mer rencontre la terre, elle l'épouse ! (drakkars)
Quand la mer monte, j'ai honte, quand elle descend, je l'attends ( Raoul de Godswardeweld)
Drakkars- Messages : 2262
Date d'inscription : 20/11/2013
Age : 72
Localisation : Marcq en Baroeul
Modèle de bateau : Oceanis 45
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Les très gros "bateaux" pourront rester entre eux, et ne plus avoir à se soucier du "peuple".
Mais apparemment, c'est juste pour les bouches de Bonifaccio et Banuyls, non? Enfin pour l'instant...
Mais apparemment, c'est juste pour les bouches de Bonifaccio et Banuyls, non? Enfin pour l'instant...
Dernière édition par Richard84 le Ven 06 Mar 2015, 16:52, édité 1 fois
Richard84- Admin
- Messages : 1538
Date d'inscription : 17/03/2013
Age : 66
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Pour l'instant, oui, si on lit bien, mais la 'porte est ouverte. Pour Banyuls, il semblerait que la région n'ait pas l'intention de l'appliquer, ce sont les Corses qui l'ont demandée, merci à
eux !
eux !
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Quand la mer monte, j'ai honte, quand elle descend, je l'attends ( Raoul de Godswardeweld)
Drakkars- Messages : 2262
Date d'inscription : 20/11/2013
Age : 72
Localisation : Marcq en Baroeul
Modèle de bateau : Oceanis 45
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
de toute façon les "Lavezze" en plein été, cela n'a aucun intérêt. Et quand tu vois les gros débiles qui viennent planter leur ancre de location n'importe où, les faire payer pour les ravages qu'ils font ne me choque pas. Tant que cela reste dans les zones de toutous marins d'une semaine. Après si cela se généralise partout, c'est un autre discours.
Pierrot- Messages : 180
Date d'inscription : 02/09/2014
Age : 47
Localisation : Templeuve-Belgique
Modèle de bateau : Océanis 43
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Juste pour info, s'il y a à nouveau des Océanis 45 (ou mieux 48) à vendre sur LBC pour 350 euros, comme je suis magnanime, je suis près à monter à 1000 euros si le ménage a été fait avant ......
Je rigole, je préfère plutôt qu'en pleurer, mais je trouve cela tout simplement lamentable !
Les élus corses rêvent depuis si longtemps de rendre tous les mouillages de Corse payants .... Et vous allez voir que d'ici quelques temps, les bateaux immatriculés en Corse seront exemptés de ce racket .....
Ca me fait penser, faut que je finisse le topic sur la route de la Grèce .... Venez à Brindisi, la Grèce ou la Croatie sont à peine à 100 miles, leurs taxes sont ridicules par rapport à la Corse, c'est le pied pour naviguer, y'a plein de place à Brindisi et c'est sympa et pas cher (vraiment pas cher !), c'est très bien desservis par des avions pas chers du tout, et .... je suis même là pour m'occuper de vos bateaux quand vous n'êtes pas là !
Je rigole, je préfère plutôt qu'en pleurer, mais je trouve cela tout simplement lamentable !
Les élus corses rêvent depuis si longtemps de rendre tous les mouillages de Corse payants .... Et vous allez voir que d'ici quelques temps, les bateaux immatriculés en Corse seront exemptés de ce racket .....
Ca me fait penser, faut que je finisse le topic sur la route de la Grèce .... Venez à Brindisi, la Grèce ou la Croatie sont à peine à 100 miles, leurs taxes sont ridicules par rapport à la Corse, c'est le pied pour naviguer, y'a plein de place à Brindisi et c'est sympa et pas cher (vraiment pas cher !), c'est très bien desservis par des avions pas chers du tout, et .... je suis même là pour m'occuper de vos bateaux quand vous n'êtes pas là !
_________________
Car mon bateau est mon trésor, mon Dieu, c'est la liberté;
ma loi, la force du vent; mon unique patrie, la mer .....
José de Espronceda (1808-1842)
Nicodefreja- Messages : 1074
Date d'inscription : 08/11/2014
Age : 57
Localisation : Corfou, Grèce
Modèle de bateau : Oceanis 430
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Effectivement c est lamentable. Il faudrait peut être verbaliser ceux qui ne respectent pas l environnement dans lequel ils se trouvent, c est bien cela le problème. Et il y aurait sûrement des mentalités à changer...
Pierrot- Messages : 180
Date d'inscription : 02/09/2014
Age : 47
Localisation : Templeuve-Belgique
Modèle de bateau : Océanis 43
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Je suis tout a fait d'accord pour protéger les fonds marins. J'ai d'ailleurs une application sur ma tablette, DONIA, qui répertorie les posidonies. Je ne serais pas contre payer une modique somme ( 15€/20€ max) pour mouiller sur bouée, car cela évite les empoignades et salades d'ancres dans certains mouillages fréquentés. Mais là, il s'agit d'une taxe sans contrepartie, juste un racket supplémentaire.
Quand on mouille à Chausey, on est plusieurs sur une bouée quand c'est nécessaire. Pratique quasi impensable en méditerranée !!
Quand on mouille à Chausey, on est plusieurs sur une bouée quand c'est nécessaire. Pratique quasi impensable en méditerranée !!
_________________
Quand la mer rencontre la terre, elle l'épouse ! (drakkars)
Quand la mer monte, j'ai honte, quand elle descend, je l'attends ( Raoul de Godswardeweld)
Drakkars- Messages : 2262
Date d'inscription : 20/11/2013
Age : 72
Localisation : Marcq en Baroeul
Modèle de bateau : Oceanis 45
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Bon et bien le texte est passé et l'amendement a été voté.
Avec une explication honteuse rajoutée en bas du texte de loi , ce qui ne diminue en rien sa portée, et comme la loi s'applique à tous, sortez vos carnets de chèques.
La seule solution est que le conseil constitutionnel censure cet article qui ne s'applique pas à tous et partout de la même façon. Si vous voulez le texte entier, faite moi un mail privé
Voici l'article :
ART. 18 A
[size=13]Accueil [/size]> [size=13]Documents parlementaires [/size]> Amendements
N°1878 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N°2553)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°1878 (Rect)
présenté par
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Claireaux, M. Giraud,
M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Saint-
André, M. Schwartzenberg et M. Chalus
----------
ARTICLE 18 A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un
article L. 321-13 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou
par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire
marine protégée mentionnée à l’ article L. 334-1 une redevance de
mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif
équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque
période du 1er juin au 30 septembre en France continentale, toute l’année
dans les eaux ultra-marines et en Corse, dans les parties non interdites
du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article
L. 334-1.
« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est
exonéré d’une telle redevance.
« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage
et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 euros par mètre de
Assemblée nationale ~ NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA R... Page 1 sur 3
file:///C:/Users/MICHEL~1.HPM/AppData/Local/Temp/Low/2680A5SY.htm 06/03/2015
Avec une explication honteuse rajoutée en bas du texte de loi , ce qui ne diminue en rien sa portée, et comme la loi s'applique à tous, sortez vos carnets de chèques.
La seule solution est que le conseil constitutionnel censure cet article qui ne s'applique pas à tous et partout de la même façon. Si vous voulez le texte entier, faite moi un mail privé
Voici l'article :
ART. 18 A
[size=13]Accueil [/size]> [size=13]Documents parlementaires [/size]> Amendements
N°1878 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 février 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N°2553)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°1878 (Rect)
présenté par
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Claireaux, M. Giraud,
M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Saint-
André, M. Schwartzenberg et M. Chalus
----------
ARTICLE 18 A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un
article L. 321-13 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou
par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire
marine protégée mentionnée à l’ article L. 334-1 une redevance de
mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif
équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque
période du 1er juin au 30 septembre en France continentale, toute l’année
dans les eaux ultra-marines et en Corse, dans les parties non interdites
du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article
L. 334-1.
« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est
exonéré d’une telle redevance.
« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage
et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 euros par mètre de
Assemblée nationale ~ NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA R... Page 1 sur 3
file:///C:/Users/MICHEL~1.HPM/AppData/Local/Temp/Low/2680A5SY.htm 06/03/2015
MAHINA- Messages : 33
Date d'inscription : 04/03/2014
Localisation : Lorient
Modèle de bateau : Océanis 400 Q 1993
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Tu me paraît bien naïf pour penser que cette loi ne s applique qu a deux zones la porte est ouverte le racket va pouvoir commencerRichard84 a écrit:Les très gros "bateaux" pourront rester entre eux, et ne plus avoir à se soucier du "peuple".
Mais apparemment, c'est juste pour les bouches de Bonifaccio et Banuyls, non? Enfin pour l'instant...
jeanpaul- Messages : 3956
Date d'inscription : 08/05/2014
Age : 74
Localisation : VIE A BORD
Modèle de bateau : OCEANIS 31 DL
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
NE vous faites pas d'illusions, les lois sont d'abords négligeables, restreintes à une population bien distincte et docile, puis d'élargissent, s'enrichissent et finalement nous concernent tous et toutes. Les prix augmentent et les libertés baissent.
Si aujourd'hui, la recommandation, ou plutôt l'excuse piteuse votée avec l'article 18 a est prévue pour rassurer les "poves" navigateurs qui se saignent aux quatre veines pour profiter de la mer, bientôt, cette loi s'appliquera à tous et partout.
Cela fait trente ans, au fin fond de la rivière de Dartmouth, on m'a réclamé 5 livres alors que j'étais en panne de moteur et sur mon ancre, plantée dans la vase !!!
La même chose en France m'est intolérable.
Effectivement, le racket est en cours de démarrage.
J'en appelle aux Pro, et à tout ceux qui sont nés ici, de se rejoindre, pour faire passer le message. On vote dans combien de temps déjà?
Ne nous laissons pas faire.
Vendons nos bateaux "fictivement bien sûr" et les prix chutant, les pros se joindront à nous...
Si aujourd'hui, la recommandation, ou plutôt l'excuse piteuse votée avec l'article 18 a est prévue pour rassurer les "poves" navigateurs qui se saignent aux quatre veines pour profiter de la mer, bientôt, cette loi s'appliquera à tous et partout.
Cela fait trente ans, au fin fond de la rivière de Dartmouth, on m'a réclamé 5 livres alors que j'étais en panne de moteur et sur mon ancre, plantée dans la vase !!!
La même chose en France m'est intolérable.
Effectivement, le racket est en cours de démarrage.
J'en appelle aux Pro, et à tout ceux qui sont nés ici, de se rejoindre, pour faire passer le message. On vote dans combien de temps déjà?
Ne nous laissons pas faire.
Vendons nos bateaux "fictivement bien sûr" et les prix chutant, les pros se joindront à nous...
MAHINA- Messages : 33
Date d'inscription : 04/03/2014
Localisation : Lorient
Modèle de bateau : Océanis 400 Q 1993
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
vous pouvez aussi pourrir la page facebook de paul giacobbi, il nous pourrit bien la vie.
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Mieux que de faire un mail qui sera de toute manière mis à la corbeille sans être lu, je propose à nos cher députés et à l'assemblée du peuple marin de voter :
ART. 18 B
[size=13]Accueil [/size]> [size=13]Documents parlementaires et du peuple marin [/size]> Amendements
N°1878 (Rect et sur rectifié)
ASSEMBLÉE NATIONALE des marins de plaisance
9 mars 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N°
2553 Bis)
En discussion avant manifestation publique
AMENDEMENT N°1878 (Rect 2)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Claireaux, M. Giraud,
M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Saint-
André, M. Schwartzenberg et M. Chalus, MAHINA et tous les plaisanciers qui en chient pour payer leur bateau, qu'ils en ont viscéralement besoin, "parce que ils sont nés dans l'eau de mer et qu'ils ne sècheront jamais vraiment"
----------
ARTICLE 18 B
En raison d'un besoin pressent pour financer les taxes et salaires de nos députés et sénateurs malgré leur peu de participation au débats et aux fortitudes qu'ils n'hésitent pas à nous faire, même de nuit, nous marins de plaisance, qui nous saignons aux quatre veines, et profitons de notre élément qui a toujours été gratuit, et ceux de manière quasi ancestrale proposons que :
Tout parlementaire devra une taxe de 130 euros par mètre carré et par jour suivant la surface de ses fenêtres de sa maison en Corse en Bretagne, ou dans le reste des dom.
Les fenêtres qui n'auraient qu'une vue partielle sur les plus beaux endroits, ne seront taxées qu'au maximum de 100 euros par mètre carré de vue. ET CE PAR JOUR.
Les terrasses, piscines, et jardins donnant sur la mer, seront taxés à 20 euros maximum par mètre carré mesuré entre garde corps, et y compris les surfaces d'eau de piscine.
De même, les propriétés des membres du gouvernements qui posséderaient une maison dans les terres avec une jolie vue sur un lac, une rivière, la montagne, ou tout autre zone protégée par les municipalités et gardiens des espaces naturels, devront s'acquitter en plus de leur taxe d'habitation des mêmes taxes ci dessus.
Demandé par le peuple des êtres sensés et que l'on essaye de transformer en pigeon.
De même, les municipalités qui vendent ou louent à des sociétés d'exploitation dont les dents sont aussi affutées que celles des loups, quais, zones de mouillages, et autres emplacements autrefois libres de tout droits, devront s'acquitter d'un droit de 20 euros par mètre carré de surface habitable et par jour, en plus des taxes d'habitation dues.
Désolé, ce matin, je suis en colère !!!
Michel / MAHINA
ART. 18 B
[size=13]Accueil [/size]> [size=13]Documents parlementaires et du peuple marin [/size]> Amendements
N°1878 (Rect et sur rectifié)
ASSEMBLÉE NATIONALE des marins de plaisance
9 mars 2015
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N°
2553 Bis)
En discussion avant manifestation publique
AMENDEMENT N°1878 (Rect 2)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Claireaux, M. Giraud,
M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Saint-
André, M. Schwartzenberg et M. Chalus, MAHINA et tous les plaisanciers qui en chient pour payer leur bateau, qu'ils en ont viscéralement besoin, "parce que ils sont nés dans l'eau de mer et qu'ils ne sècheront jamais vraiment"
----------
ARTICLE 18 B
En raison d'un besoin pressent pour financer les taxes et salaires de nos députés et sénateurs malgré leur peu de participation au débats et aux fortitudes qu'ils n'hésitent pas à nous faire, même de nuit, nous marins de plaisance, qui nous saignons aux quatre veines, et profitons de notre élément qui a toujours été gratuit, et ceux de manière quasi ancestrale proposons que :
Tout parlementaire devra une taxe de 130 euros par mètre carré et par jour suivant la surface de ses fenêtres de sa maison en Corse en Bretagne, ou dans le reste des dom.
Les fenêtres qui n'auraient qu'une vue partielle sur les plus beaux endroits, ne seront taxées qu'au maximum de 100 euros par mètre carré de vue. ET CE PAR JOUR.
Les terrasses, piscines, et jardins donnant sur la mer, seront taxés à 20 euros maximum par mètre carré mesuré entre garde corps, et y compris les surfaces d'eau de piscine.
De même, les propriétés des membres du gouvernements qui posséderaient une maison dans les terres avec une jolie vue sur un lac, une rivière, la montagne, ou tout autre zone protégée par les municipalités et gardiens des espaces naturels, devront s'acquitter en plus de leur taxe d'habitation des mêmes taxes ci dessus.
Demandé par le peuple des êtres sensés et que l'on essaye de transformer en pigeon.
De même, les municipalités qui vendent ou louent à des sociétés d'exploitation dont les dents sont aussi affutées que celles des loups, quais, zones de mouillages, et autres emplacements autrefois libres de tout droits, devront s'acquitter d'un droit de 20 euros par mètre carré de surface habitable et par jour, en plus des taxes d'habitation dues.
Désolé, ce matin, je suis en colère !!!
Michel / MAHINA
MAHINA- Messages : 33
Date d'inscription : 04/03/2014
Localisation : Lorient
Modèle de bateau : Océanis 400 Q 1993
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Vous pouvez aller faire des commentaires sur le blog de ce "chère" député...
http://blog.paul-giacobbi.org/Redevance-de-mouillage-pour-la-Corse_a853.html?com#comments
http://blog.paul-giacobbi.org/Redevance-de-mouillage-pour-la-Corse_a853.html?com#comments
Richard84- Admin
- Messages : 1538
Date d'inscription : 17/03/2013
Age : 66
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Fait hier, déjà beaucoup de commentaires !!
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Drakkars- Messages : 2262
Date d'inscription : 20/11/2013
Age : 72
Localisation : Marcq en Baroeul
Modèle de bateau : Oceanis 45
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Et aussi : paul.giacobbi@ct-corse.fr
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Drakkars- Messages : 2262
Date d'inscription : 20/11/2013
Age : 72
Localisation : Marcq en Baroeul
Modèle de bateau : Oceanis 45
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Le courrier envoyé au Sénateur:
http://www.ffessm.fr/ckfinder/userfiles/files/NOTRe_Courrier_Senateur.pdf
http://www.ffessm.fr/ckfinder/userfiles/files/NOTRe_Courrier_Senateur.pdf
Richard84- Admin
- Messages : 1538
Date d'inscription : 17/03/2013
Age : 66
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Pétition contre la taxe de mouillage.
https://secure.avaaz.org/fr/
Plus de 2000 signatures pour l'instant et toujours en progression.
Depuis maintenant deux mois, le gouvernement veut imposer
une taxe sur le mouillage. Le 3 mars dernier, l’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, un amendement relatif à la création d’une taxe sur les bateaux au mouillage dans les zones marines protégées gérées par les collectivités
territoriales. A ce jour, seuls le sud de la Corse et les Pyrénées Orientales sont concernés, mais une dizaine de nouvelles aires marines devraient voir le jour d’ici 2020, ce qui représenterait plus de 50% du littoral français.
https://secure.avaaz.org/fr/
Plus de 2000 signatures pour l'instant et toujours en progression.
Pourquoi c'est important
Tous ensemble contre la taxe de mouillage !Depuis maintenant deux mois, le gouvernement veut imposer
une taxe sur le mouillage. Le 3 mars dernier, l’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, un amendement relatif à la création d’une taxe sur les bateaux au mouillage dans les zones marines protégées gérées par les collectivités
territoriales. A ce jour, seuls le sud de la Corse et les Pyrénées Orientales sont concernés, mais une dizaine de nouvelles aires marines devraient voir le jour d’ici 2020, ce qui représenterait plus de 50% du littoral français.
GER5- membres actifs
- Messages : 93
Date d'inscription : 01/06/2013
Localisation : 34
Modèle de bateau : OCEANIS 393
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Pétition contre la taxe de mouillage : 9895 signatures à cette heure. Pour ceux qui n'ont pas encore eu accès à la pétition, help yourself et venez renforcer le mécontentement général.
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Secretaire_dEtat_Charge_des_Transports_de_la_Mer_et_de_la_Peche_Tous_ensemble_contre_la_taxe_de_mouillage/?tobJjjb
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Secretaire_dEtat_Charge_des_Transports_de_la_Mer_et_de_la_Peche_Tous_ensemble_contre_la_taxe_de_mouillage/?tobJjjb
_________________
Gérard
Le plaisir n'a rien à voir avec la taille du bateau. Ce qui le procure, ce sont les amis avec lesquels on navigue.
Que le vent vous soit favorable.
Gerard56- Messages : 663
Date d'inscription : 02/12/2014
Age : 73
Localisation : Port Navalo / La Rochelle
Modèle de bateau : Océanis 31 GTE Limited Edition 2014
Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Le sénat contre la taxe mouillage
http://www.actunautique.com/2015/05/le-senat-contre-la-taxe-mouillage-le-gouvernement-et-les-deputes-persisteront-ils.html
On croise les doigts
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Pierrot- Messages : 180
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Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Ça passe à la trappe!
http://www.actunautique.com/taxe-mouillage-marylise-lebranchu-renonce-la-taxe-abandonnee.html
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Pierrot- Messages : 180
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Re: TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN
Merci pour l'info ...il va falloir que je change mon avatar ( enfin ! )
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