TAXE DE MOUILLAGE SUR ANCRE EN FRANCE et ULTRA MARIN

Bon et bien le texte est passé et l'amendement a été voté.
Avec une explication honteuse rajoutée en bas du texte de loi , ce qui ne diminue en rien sa portée, et comme la loi s'applique à tous, sortez vos carnets de chèques.
La seule solution est que le conseil constitutionnel censure cet article qui ne s'applique pas à tous et partout de la même façon. Si vous voulez le texte entier, faite moi un mail privé
Voici l'article :


ART. 18 A



[size=13]Accueil [/size]> [size=13]Documents parlementaires [/size]> Amendements

N°1878 (Rect)



ASSEMBLÉE NATIONALE



13 février 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N°2553)



Commission

Gouvernement



ADOPTÉ





AMENDEMENT N°1878 (Rect)



présenté par



M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Claireaux, M. Giraud,



M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Saint-



André, M. Schwartzenberg et M. Chalus







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ARTICLE 18 A







Rétablir cet article dans la rédaction suivante :





« Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un

article L. 321-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 321-13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou






par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire





marine protégée mentionnée à l’ article L. 334-1 une redevance de






mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif



équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque





période du 1er juin au 30 septembre en France continentale, toute l’année






dans les eaux ultra-marines et en Corse, dans les parties non interdites



du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article





L. 334-1.






« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est



exonéré d’une telle redevance.



« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage



et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 euros par mètre de





Assemblée nationale ~ NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA R... Page 1 sur 3



file:///C:/Users/MICHEL~1.HPM/AppData/Local/Temp/Low/2680A5SY.htm 06/03/2015

Richard84 a écrit:Les très gros "bateaux" pourront rester entre eux, et ne plus avoir à se soucier du "peuple".

Mais apparemment, c'est juste pour les bouches de Bonifaccio et Banuyls, non? Enfin pour l'instant...

Tu me paraît bien naïf pour penser que cette loi ne s applique qu a deux zones la porte est ouverte le racket va pouvoir commencer

NE vous faites pas d'illusions, les lois sont d'abords négligeables, restreintes à une population bien distincte et docile, puis d'élargissent, s'enrichissent et finalement nous concernent tous et toutes. Les prix augmentent et les libertés baissent.
Si aujourd'hui, la recommandation, ou plutôt l'excuse piteuse votée avec l'article 18 a est prévue pour rassurer les "poves" navigateurs qui se saignent aux quatre veines pour profiter de la mer, bientôt, cette loi s'appliquera à tous et partout.
Cela fait trente ans, au fin fond de la rivière de Dartmouth, on m'a réclamé 5 livres alors que j'étais en panne de moteur et sur mon ancre, plantée dans la vase !!!
La même chose en France m'est intolérable.
Effectivement, le racket est en cours de démarrage.
J'en appelle aux Pro, et à tout ceux qui sont nés ici, de se rejoindre, pour faire passer le message. On vote dans combien de temps déjà?
Ne nous laissons pas faire.
Vendons nos bateaux "fictivement bien sûr" et les prix chutant, les pros se joindront à nous...

vous pouvez aussi pourrir la page facebook de paul giacobbi, il nous pourrit bien la vie.

Mieux que de faire un mail qui sera de toute manière mis à la corbeille sans être lu, je propose à nos cher députés et à l'assemblée du peuple marin de voter :

ART. 18 B

[size=13]Accueil [/size]> [size=13]Documents parlementaires et du peuple marin [/size]> Amendements

N°1878 (Rect et sur rectifié)

ASSEMBLÉE NATIONALE des marins de plaisance

9 mars 2015

NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - (N°

2553 Bis)



En discussion avant manifestation publique

AMENDEMENT N°1878 (Rect 2)



M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Claireaux, M. Giraud,

M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Saint-

André, M. Schwartzenberg et M. Chalus,  MAHINA et tous les plaisanciers qui en chient pour payer leur bateau, qu'ils en ont viscéralement besoin,  "parce que ils sont nés dans l'eau de mer et qu'ils ne sècheront jamais vraiment"

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ARTICLE 18 B



En raison d'un besoin pressent pour financer les taxes et salaires de nos députés et sénateurs malgré leur peu de participation au débats et aux fortitudes qu'ils n'hésitent pas à nous faire, même de nuit,  nous marins de plaisance, qui nous saignons aux quatre veines, et  profitons de notre élément qui a toujours été gratuit, et ceux de manière quasi ancestrale proposons que :

Tout parlementaire devra une taxe de 130 euros par mètre carré et par jour suivant la surface de ses fenêtres de sa maison en Corse en Bretagne, ou dans le reste des dom.

Les fenêtres qui n'auraient qu'une vue partielle sur les plus beaux endroits, ne seront taxées qu'au maximum de 100 euros par mètre carré de vue. ET CE PAR JOUR.

Les terrasses, piscines, et jardins donnant sur la mer, seront taxés à 20 euros maximum par mètre carré mesuré entre garde corps, et y compris les surfaces d'eau de piscine.

De même, les propriétés des membres du gouvernements qui posséderaient une maison dans les terres avec une jolie vue sur un lac, une rivière, la montagne, ou tout autre zone protégée par les municipalités et gardiens des espaces naturels, devront s'acquitter en plus de leur taxe d'habitation des mêmes taxes ci dessus.

Demandé par le peuple des êtres sensés et que l'on essaye de transformer en pigeon.

De même, les municipalités qui vendent ou louent à des sociétés d'exploitation dont les dents sont aussi affutées que celles des loups, quais, zones de mouillages, et autres emplacements autrefois libres de tout droits, devront s'acquitter d'un droit de 20 euros par mètre carré de surface habitable et par jour, en plus des taxes d'habitation dues.
Désolé, ce matin, je suis en colère !!!



Michel / MAHINA

Vous pouvez aller faire des commentaires sur le blog de ce "chère" député...

http://blog.paul-giacobbi.org/Redevance-de-mouillage-pour-la-Corse_a853.html?com#comments

Fait hier, déjà beaucoup de commentaires !!

Et aussi : paul.giacobbi@ct-corse.fr

Le courrier envoyé au Sénateur:

http://www.ffessm.fr/ckfinder/userfiles/files/NOTRe_Courrier_Senateur.pdf

Pétition contre la taxe de mouillage.
https://secure.avaaz.org/fr/

Plus de 2000 signatures pour l'instant et toujours en progression.

Pourquoi c'est important

Tous ensemble contre la taxe de mouillage !

Depuis maintenant deux mois, le gouvernement veut imposer
une taxe sur le mouillage. Le 3 mars dernier, l’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, un amendement relatif à la création d’une taxe sur les bateaux au mouillage dans les zones marines protégées gérées par les collectivités
territoriales. A ce jour, seuls le sud de la Corse et les Pyrénées Orientales sont concernés, mais une dizaine de nouvelles aires marines devraient voir le jour d’ici 2020, ce qui représenterait plus de 50% du littoral français.

Pétition contre la taxe de mouillage : 9895 signatures à cette heure. Pour ceux qui n'ont pas encore eu accès à la pétition, help yourself et venez renforcer le mécontentement général.    

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Secretaire_dEtat_Charge_des_Transports_de_la_Mer_et_de_la_Peche_Tous_ensemble_contre_la_taxe_de_mouillage/?tobJjjb

Le sénat contre la taxe mouillage 

http://www.actunautique.com/2015/05/le-senat-contre-la-taxe-mouillage-le-gouvernement-et-les-deputes-persisteront-ils.html


On croise les doigts 

Ça passe à la trappe!

http://www.actunautique.com/taxe-mouillage-marylise-lebranchu-renonce-la-taxe-abandonnee.html

Merci pour l'info ...il va falloir que je change mon avatar ( enfin ! )