nouvelle taxe

par **Richard84** Mar 23 Déc 2014, 11:30

La taxe foncière dans les ports

Le prix des places de port en 2015
La taxe calculée sur la valeur locative

Elle sera fixée selon un tarif forfaitaire de 110 euros pour les ports maritimes de la Méditerranée, 80 euros pour les autres ports maritimes et 55 euros pour les ports non maritimes. Le tarif pourra être minoré ou majoré de 20 % ou 40 %, pour chaque port, en fonction des services et des équipements offerts.

Journal officiel - 19-12-2014

Le document officiel du décret JORF n°0292 du 18 décembre	La majoration ou la minoration s'effectura sur la base du forfait, et après avis des commissions communales ou intercommunales des impôts directs
	Un calcul compliqué qui varie selon les ports Chaque cas est particulier. Dans certains ports le coût augmentera, dans d'autres, à contrario, il baissera, et pour certains il ne bougera pas dans le cas où le gestionnaire a décidé de ne pas répercuter une hausse... les équipements et services pris en compte : L'accessibilité à l'ensemble des bassins à toute heure, aux navires présentant un tirant d'eau maximum supérieur à un mètre ou un tirant d'air maximum supérieur à trois mètres. La mise à disposition d'un site et d'aménagements dont les profondeurs nécessaires à la navigation peuvent être maintenues sans nécessité de recourir à des opérations de dragage pour en garantir l'exploitation
	La mise à disposition d'emplacements de stationnement de véhicules terrestres à moteur réservés aux plaisanciers La présence de commerces La présence d'équipements de sûreté L'exécution de prestations de gardiennage L'exécution de prestation de collecte des eaux usées des navires La présence d'une station d'avitaillement La mise à disposition d'une aire de carénage La présence de moyens de levage d'une capacité supérieure à 30 tonnes.

par **Drakkars** Mer 24 Déc 2014, 09:02

merci Richard.
Mon gestionnaire du Port du Cap d'Agde a bien appliqué cette taxe ...9,11€/ mètre linéaire...

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Le prix des places de port en 2015La taxe calculée sur la valeur locative

Re: nouvelle taxe

Le prix des places de port en 2015
La taxe calculée sur la valeur locative