Droits de navigation

Bonjour à tous,
Connaissez vous la réglementation à ce sujet.
Cette taxe n'est pas négligeable, payée tous les ans.
Je croyais qu'elle diminuait avec l'âge du bateau...
Pour le mien, de 2016, je paierai 500€ cette année...

Je crois que c est apres 10 ans la premiere decote

Je pense en effet qu'il y a eu des changements. Je me souviens qu'avant c'était dégressif beaucoup plus rapidement. Pour le 41 je payais 288€ la 5eme année. La, ça ne bouge pas pour la 5 ème année...

Source site douane.gouv.fr:
Les abattements pour vétusté
Les navires taxés bénéficient d'abattements pour vétusté, applicables aussi bien à la coque qu'au moteur, dont les taux sont les suivants :

33 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 11 ans et égal ou inférieur à 21 ans ;
55 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 21 ans et égal ou inférieur à 26 ans ;
80 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 26 ans.
L'abattement s'applique à partir du 1er janvier de l'année suivant l'année de construction du navire.

Merci Nautile. La législation s'est bien durcie...

Et oui ...

L etat cherche des sous par tous les moyens et la plaisance est un loisir de riches donc pas de pitie

La decote de la taxe de navigation est bloque....
Pour les bateau stationné en corse il y a un abattement supplémentaire....si tu pays pas de place sur le continent c 'est jouable.

@tramontane
Le DAFN en Corse
Les navires dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port de Corse au moins une fois dans l'année peuvent bénéficier d'un taux réduit fixé par la collectivité de Corse.
Le droit est perçu au profit de la collectivité de Corse.

Que veux tu dire par:
La decote de la taxe de navigation est bloque...

Je crois avoir lu que la decote pour vetuste n existera plus ce qui en ont beneficie la garde elle ne remontera pas mais ne descendra plus pour les bateaux recents finit c est ce que j ai compris mais c est jamais clair
Pour les voiliers c est pas trop grave mais pour les machins a gros moteurs ca doit etre la tuile

Je veux dire que la décote est bloque....La décote de vétusté si tu en bénéficie est et restera se qu'elle est aujourd'hui a vie.

@nautile
La réponse est donnée dans ton message d'hier. La situation a été bloquée à ce qu'elle était au 1er janvier 2019, comme confirmé sur le site des Douanes:
"Un abattement sur le DAFN est appliqué en fonction de l'âge du bateau au 1^er janvier 2019. Cet abattement ne concerne pas les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV."
Il fallait donc posséder un bateau d'au moins 11 ans au 1er janvier 2019 pour bénéficier du premier taux d'abattement de 33%, d'une part, et ce taux ne bougera plus même si le bateau atteint les 21 ans ou plus, d'autre part.
L'objectif est donc clair: plafonner cet abattement tout de suite et le faire disparaître à terme, au fur et à mesure de la disparition des bateaux anciens.

Reserver la plaisance aux premirrs de cordee

Ok merci