PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

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Re: PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

Message par Le Pierro le Ven 04 Mai 2018, 14:27

Merci mon bon Chrysm, enfin un peu de réconfort. 
Je suis en contact avec une avocate Italienne recommandée par une relation. 
Elle s'engage à faire réduire l'amende au minimum et à me facturer des honoraires peu chers.
Ca première facture s'élève à 2500€ et elle me dit que ses frais ne dépasseront pas 5000€.
Et moi qui économisais pour me payer une belle voile d'avant.
J'oscille entre colère et désespoir !
PS : pas de drone en 2015....

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Re: PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

Message par Nicodefreja le Ven 04 Mai 2018, 16:24

Le Pierro, je le sens pas ton affaire .....

Tout d'abord, ton assurance, c'est du foutage de gueule manifeste.

Ensuite ton avocate, c'est Dupont Moretti ? Parce qu'avec des tarifs pareils pour une procédure aussi simple, elle doit se prendre pour une star du barreau !!!

La dernière fois (et heureusement la seule) que je me suis retrouvé au tribunal, pour un dossier de plusieurs centaines de milliers d'€, aux Pays Bas, ça m'a coûté moins de 2000 € d'avocat, pour un dossier plus complexe. OK, j'avais monté tout le dossier, l'avocat n'avait plus qu'à plaider, mais il me semble que c'est aussi ton cas, qui me parait encore plus simple.

Réfléchis avant d'envoyer des sous, et remet la pression sur ton assurance.

De tous ceux que je connais qui ont pris des prunes en Sardaigne et en Sicile (mouillage non autorisé), ça n'a jamais dépassé 1500 €.

Et là, il suffit juste d'un avocat qui te représente et qui plaide ta bonne foi dans une faute par méconnaissance, et que les dégâts occasionnés sont insignifiants (et qui n'entrainent de frais de réparation pour personne). Peut être que tu devrais envisager d'être présent à l'audience, ça aide.

Dans tous les cas, bon courage et bonne chance, il y a faute, certes, mais la punition me semble totalement disproportionnée ....

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Re: PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

Message par Nicodefreja le Ven 04 Mai 2018, 16:28

PS: j'ai oublié de préciser que dans mon cas, un premier avocat me demandait dans les 10000 euros. Chaque fois qu'il lisait un mail, il m'envoyait une facture de 500 euros. Je l'ai viré et n'ai pas payé ses factures ......

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Re: PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

Message par Nicodefreja le Ven 04 Mai 2018, 16:44

Un autre élément, en y réflechissant: je suis très étonné par la procédure.

Ce n'est pas la première fois que je vois quelqu'un prendre une prune en Italie pour avoir mouiller dans une zone protégée (parc national) ou avoir coupé court dans une zone délimitée par des bouées (parc national encore). Les deux cas que je connais le mieux sont le parc au sud de Syracuse en Sicile, où souvent les gens coupent droit malgré les bouées (et les garde cote les attendent au mouillage de Syracuse) ou bien le parc de Lampédusa, où les gens mouillent sans voir la marque sur la colline, en alignement avec une bouée que les gens confondent avec une marque de danger. Je pourrais citer également les iles Egades, où le prunage est un sport local.

Mais à chaque fois, les garde cote se pointent, mettent une prune, et voilà. Ca ne va jamais au tribunal, tout juste c'est transmis aux autorités française si le proprio n'a pas payé. Et c'est toujours en gros 1500 euros.

C'est pour cela, connaissant l'Italie, que je trouve ton cas très étrange, en plus d'être vraiment malheureux.

Hope this help, comme on dit ....

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Re: PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

Message par chrysm le Sam 05 Mai 2018, 00:53

Ho purée . Pas donnés les avocats d'Italie tes sur que tu n'avais pas intérêt à rester avec les commis d'office ?
Et c'est quoi le nom de l'assureur de 2015 qu'on n'aille pas chez eux?

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délit....

Message par Lesigne le Jeu 24 Mai 2018, 11:24

chrysm a écrit:S'ils le disent ils vont devoir le prouver.
En la matière si tu n'es pas un délinquant notoire et que ton activité habituelle n'est pas de nature criminelle , j'en doute . Mais certaines assurances peuvent tenter de dissuader le client.
Personnellement le contrat rien que le contrat.
Pour établir l'intention il va falloir qu'ils puissent :
- démontrer l'intention de nuire
- ou de causer un dommage

Si je mouille à un endroit et que je me rend compte que j'ai par mégarde fait cela dans un endroit non autorisé et que je le quitte dès que j'en ai pris conscience ... je ne vois pas d'intention. De la négligence sûrement , de la bêtise peut être mais pas la volonté de nuire .  Sauf si perriot voulait absolument noyer Dronito sur la zone d'assinara pour la polluer définitivement malgré les tonnes de déchets toxiques déjà déversées en Sardaigne.
Délit cela m'étonne, comme toi il je pense plutôt à une infraction au code de la navigation. Pour reclasser en délit il faut qu'il y ai une intention volontaire de nuire ou de causer des dommages. Je pense que l'avocat doit négocier ou plaider sur ces bases et connaitre les bases légales évoquées par celui qui a relevé l'infraction.
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Re: PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

Message par chrysm le Jeu 24 Mai 2018, 21:05

N'oublie pas que c'est du droit italien, pas du droit français....

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Re: PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

Message par Lesigne le Ven 25 Mai 2018, 01:47

c’est aussi du droit latin dont les grands principes sont les mêmes que les notres.
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Re: PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

Message par jeanpaul le Ven 25 Mai 2018, 22:19

Sûrement les grands principes quand a l application ?

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Re: PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

Message par Lesigne le Mer 27 Juin 2018, 00:24

Il en est de même pour les divers tribunaux en France où l'application du droit n'est pas la même d'un département à l'autre.
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Re: PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

Message par fredau13 le Mer 11 Juil 2018, 20:49

Bonsoir
Tu en es où Le Pierrot ?
Mon épouse est attirée par Assinara pour cet été, mais tout cela me refroidit un peu...
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Re: PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

Message par chrysm le Mer 11 Juil 2018, 20:52

Jr ne daid pas si pierro peut te repondre il navigue au sud de la Sardaigne en ce moment. Il a vu Un avocat italien la procédure est en cours...

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Re: PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

Message par Nicodefreja le Mer 11 Juil 2018, 23:34

La (très mauvaise) mésaventure de Pierrot ne change (et ne changera) rien à la réglementation en vigueur depuis de très nombreuses années (au moins depuis que je navigue, c'est dire !!)

Il y a une zone protégée (autrefois à cause du bagne), marquée sur les cartes et sur les guides, physiquement représentée par de (très) grosses bouées jaunes en mer. Si cela ne suffit pas, il y a de très nombreux sites sur internet qui présentent la zone. Y'a pas moyen de se louper.

C'est un endroit très agréable et à ne pas manquer si on y passe. Le coucher de soleil sur le Capo Falcone en mouillant dans les eaux caraibes de l'ile Piana, c'est quelque chose. Un petit tour à Stintino vaut largement le coup aussi :-)

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Re: PROCEDURE PENALE AUX SECOURS !!

Message par Drakkars le Jeu 12 Juil 2018, 12:06

Ne pas oublier le ''passeport'' pour les Maddalena, les pavillons étrangers sont vite répérés et contrôlés.
A prendre sur internet.

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